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Les pénalités de retard dans la commande publique : l'approche méthodologique

Abdoul Laurent Barry

Juriste spécialité dans la commande publique.

Explication du contenu du livre : Les pénalités sont des sanctions financières infligées aux entreprises qui commettent des fautes dans l’exécution d’un contrat public. Par exemple, des pénalités de retard dans l’exécution des prestations ou des pénalités pour absence aux réunions. La commande publique englobe les contrats conclus par des entités publiques, telles que l’État, avec des entreprises. Ces contrats sont conclus après un processus de mise en concurrence. Les pénalités sont considérées comme une "épée de Damoclès" lorsqu'elles sont prévues par le contrat et comme une "carotte" lorsqu'elles ne le sont pas. Une "épée de Damoclès" car tout retard entraînera des coûts pour l'entreprise, et une "carotte" car les entités publiques peuvent ne pas mentionner de pénalités pour attirer plusieurs entreprises. Cependant, les entités publiques ne peuvent pas imposer des pénalités à leur guise. Les pénalités doivent, entre autres, être prévues par le contrat, et même si elles le sont, elles ne doivent pas être appliquées de manière excessive. En effet, les entreprises peuvent contester les pénalités devant un tribunal en arguant qu'elles sont excessives ou que la procédure prévue par le contrat n'a pas été suivie. Il y a également d'autres enjeux, tels que la corruption. En effet, les entités publiques peuvent décider de renoncer aux pénalités. Cependant, renoncer aux pénalités uniquement pour certaines entreprises sans justification valable peut constituer un acte de corruption. Le livre explique comment prévoir des pénalités, comment les appliquer et comment y renoncer en toute légalité. En résumé, il met en lumière le fait que les entités publiques peuvent utiliser les pénalités de manière stratégique pour satisfaire leurs besoins tout en respectant la légalité.

Juristes, avocats, praticiens des contrats publics (généralement des personnes âgées de 25 ans et plus).

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